- Les présents termes et conditions s'appliquent aux contrats conclus par l'intermédiaire du site web www. watermanshop.eu
- 3. Définitions :
- Boutique en ligne - la boutique en ligne du Vendeur disponible à www. watermanshop.eu,
- Termes et conditions - les présents termes et conditions visés à l'art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 portant sur la fourniture de services électroniques (JO de 2002, no 144, texte 1204, modifié).
- Vendeur – Groupe Sterion Sp. z o.o. sise à al. Niepodległości 58, 02-626 Warszawa, Poland, NIP: 521-370-51-70, REGON : 362419879, KRS: 0000573731, e-mail: shop@watermanshop.eu, téléphone : +48 668 949 599,
- Acheteur - une personne physique ayant la pleine capacité juridique et, dans les cas prévus par les lois généralement applicables, également une personne physique ayant une capacité d'action limitée, une personne physique exerçant une activité commerciale, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, qui utilise les services fournis par voie électronique par le Vendeur,
- Consommateur - le consommateur au sens de la loi du 23 avril 1964 - Code civil (JO de 2014, texte 121, modifié).
- Bon de commande - un formulaire disponible dans la boutique en ligne, permettant à l'Acheteur de passer une Commande et de la réaliser,
- Commande - une déclaration de volonté de l'Acheteur, constituant une offre de conclure un contrat de vente du produit avec le Vendeur,
- Contrat de vente - le contrat de vente du Produit au sens de la loi du 23 avril 1964 - Code civil (JO de 2014, texte 121, modifié), conclu par le biais de la boutique en ligne en langue polonaise,
- Produit - un objet mobile disponible dans la Boutique en ligne, faisant l'objet du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur,
- Produit spécial - un objet mobile disponible dans la Boutique en ligne, faisant l'objet du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur, qui, en raison de ses propriétés individuelles (par exemple, disponibilité uniquement sur une commande individuelle), est soumis à des règles de vente spéciales,
- Panier d'achat - un outil virtuel qui permet à l'Acheteur de regrouper les Produits sélectionnés avant l'achat et de calculer leur valeur. Lors de la sélection des Produits, l'Acheteur peut librement gérer le contenu du panier en y ajoutant d'autres produits ou en les retirant du panier,
- Promotion - une remise de prix strictement spécifiée dans le temps pour des produits sélectionnés, faisant l'objet du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur,
- Chaque Commande est accompagnée d'une Preuve d'Achat. Le récépissé fiscal ou la facture TVA est envoyé sous forme électronique à l'adresse e-mail fournie par le Client. A la demande spéciale du client, le document est envoyé sous forme papier,
- Bulletin d’information - un service fourni électroniquement par le Vendeur qui consiste à permettre aux Acheteurs intéressés de recevoir automatiquement à l'adresse e-mail fournie les informations les plus importantes relatives à la Boutique en ligne,
- Annexe n° 1 - le document joint aux Termes et condition permettant de se rétracter du contrat, visé au § 7,
- Annexe n° 2 - le document joint aux Termes et condition permettant déposer une réclamation visée au § 5.
- Les services fournis électroniquement par le Vendeur consistent à :
- permettre la conclusion d'un contrat de vente en remplissant le bon de commande,
- envoyer le Bulletin d’information.
- Avant d'accepter le Bon de commande rempli, l'Acheteur est demandé de lire et d’accepter les Termes et conditions.
- Dans la boutique en ligne, des Promotions pour certains produits de l'offre de la boutique peuvent être organisées. Le Vendeur décide des règles de promotion en les rendant publiques sur le site web de la boutique en ligne.
- Les annonces, les publicités du Vendeur, les listes de prix et autres informations sur les Produits, données sur les sites web de la Boutique en ligne, en particulier leurs descriptions, paramètres techniques, performances et prix, constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 de la loi du 23 avril 1964 - le Code civil (JO de 2014, texte 121, modifié).
- Pour utiliser la Boutique en ligne www.watermanshop.eu, il faut avoir un navigateur web, au moins Internet Edge ou Chrome 30 ou FireFox 30 ou Opera 10 ou Safari 5 ou supérieur, avec Javascript activé, acceptant les cookies et une connexion Internet d'au moins 256 kbit/s. Le site web est réactif et s'adapte dynamiquement à toute résolution d'écran.
- Les dispositions des présents Termes et conditions ne visent pas à exclure ou à limiter les droits de l'Acheteur qui est également un Consommateur, auxquels il a droit en vertu de dispositions légales impératives. En cas de non-conformités des dispositions des présents Termes et Conditions aux dispositions ci-dessus, la priorité est donnée à ces dispositions. entitled to under the mandatory provisions of law. In the event of non-compliance of the provisions of these Regulations with the above provisions, priority is given to the above provisions.
Termes et conditions
TERMES ET CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
www.watermanshop.eu
§1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§2. CONDITIONS DE PASSATION D'UNE COMMANDE
- L'Acheteur est tenu d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière conforme au droit applicable, aux règles de coexistence sociale et aux bonnes pratiques, en tenant dûment compte du respect des droits personnels et des droits de propriété intellectuelle des tiers.
- La Boutique en ligne vend sur le territoire de l'Union européenne.
-
L'Acheteur peut choisir l'une des méthodes suivantes pour passer une commande :
- passer une commande en remplissant un bon de commande disponible sur le site de la Boutique ,
- passer une commande par e-mail,
- passer une commande par téléphone.
- Tous les produits disponibles dans la Boutique en ligne sont originaux, neufs (sans défaut) et conformes aux normes et exigences applicables.
- Les commandes visées au point 3 a), b) et d) du présent paragraphe peuvent être passées 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
- Les commandes visées au point 3 c) du présent paragraphe peuvent être passées du lundi au vendredi entre 9h00 et 18h00.
- Afin de passer et d'exécuter efficacement une Commande visée au point 3 a) du présent paragraphe, l'Acheteur est prié d'ajouter un Produit au Panier, de remplir le Bon de Commande disponible sur le site Internet de la Boutique et de l'envoyer à la Boutique en ligne.
- Afin de passer et d'exécuter efficacement la commande visée au point 3 b) du présent paragraphe, l'Acheteur est prié d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : shop@watermanshop.eu, concernant son intention de passer une commande.
- Afin de passer et d'exécuter efficacement la commande visée au point 3 c) du présent paragraphe, l'Acheteur est prié de contacter le Vendeur par téléphone au numéro suivant : +48 668 949 599 (uniquement en anglais)
- Les commandes passées les jours ouvrables après 17 heures, les samedis et dimanches et les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.
- Dans le cas de Produits spéciaux, l'Acheteur est tenu de payer 100 % de la valeur du produit commandé avant que le Vendeur n'exécute la commande.
- La confirmation de la soumission et de l'acceptation de la Commande pour exécution sera envoyée à l'Acheteur par le Vendeur sous forme de message électronique.
- Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que le Vendeur confirme la passation et l'acceptation de l'exécution de la commande dans le message électronique, selon les modalités visées au point 13 du présent paragraphe.
- Les commandes soumises pour exécution peuvent être annulées par l'Acheteur qui est également un Consommateur avant l’expédition du Produit. Cela ne s'applique pas aux Commandes de Produits spéciaux dont l’exécution a été commencé par le Vendeur avant l'annulation de la commande.
- Le délai de traitement des commandes (compléter la commande et la préparer pour l'expédition) est d'un jour ouvrable (s'applique aux commandes payées ou envoyées contre remboursement et uniquement aux produits en stock). Dans le cas de produits spéciaux fabriqués sur commande individuelle, le délai de réalisation de la commande est chaque fois convenu avec l'Acheteur, mais il ne dépasse généralement pas trois jours ouvrables.
- Le délai d’exécution d’une Commande dans les périodes précédant les fêtes peut être légèrement prolongé, ce dont le Vendeur informera à chaque fois l'Acheteur. Toutefois, le délai d'exécution d'une Commande dans ce délai n’excède trois jours ouvrables, à condition qu'il s'agisse de commandes payées ou envoyées contre remboursement et uniquement de Produits en stock.
- Les Produits spéciaux sont fabriqués par le Vendeur sur la base d'une visualisation faite par le Vendeur ou l'Acheteur. Le Vendeur procédera à l'exécution de la Commande après que l'Acheteur ait approuvé le projet préparé par voie de visualisation et après que le paiement ait été crédité. L'approbation du projet a lieu au moment où l'Acheteur appuie sur le bouton "confirmer" du projet préparé indépendamment ou au moment où il accepte la visualisation préparée par le Vendeur.
- L'Acheteur est informé de l’absence de Produits et peut donc accepter de prolonger le délai d'exécution de la Commande ou de renoncer au Produit commandé ou à l'ensemble de la Commande. En cas d'indisponibilité des Produits, le délai estimé pour l'exécution de la Commande est déterminé individuellement avec l'Acheteur.
- Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande si l'Acheteur, malgré la mise en demeure, n'a pas complété dans les 7 jours les lacunes requises pour l'exécution effective de la Commande.
§3. PAIEMENTS
- Les prix indiqués dans la Boutique en ligne sont exprimés dans la devise d’un pays donné et comprennent tous les composants. Toutefois, les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande.
- L'Acheteur est informé du montant total de la commande à chaque fois avant de passer la commande.
- Chaque Commande est accompagnée d'une Preuve d'Achat. Le récépissé fiscal ou la facture TVA est envoyé sous forme électronique à l'adresse e-mail fournie par le Client. A la demande spéciale du client, le document est envoyé sous forme papier.
- L'Acheteur qui n'est pas un Consommateur afin d'exécuter la Commande autorise le Vendeur à émettre une facture sans la signature du destinataire.
-
L'Acheteur peut choisir l'une des méthodes suivantes de paiement :
- paiement par carte de crédit - Visa, Mastercard, Maestro, American Express (uniquement en cas de retrait du produit ou via PayPal ou PayU),
- paiement sur Internet - PayPal ou PayU
- Le choix du paiement est fait par l'Acheteur lors de la Commande.
- Si le mode de paiement visé au point 5 a) du présent paragraphe est sélectionné, les Produits sont envoyés après que 100 % des fonds aient été crédités sur le compte du Vendeur.
- Si le mode de paiement visé aux points 5 b et c du présent paragraphe est sélectionné, les Produits sont expédiés immédiatement, au plus tard 24 heures après que l'Acheteur a passé sa commande (ceci s'applique aux situations où le Produit est en stock et ne s'applique pas aux commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).
- En cas de sélection du mode de paiement visé au point 5 du présent paragraphe, si l'Acheteur n'effectue pas le paiement dans les 7 jours à compter de la date de confirmation de la Commande, le Vendeur demandera à l'Acheteur d’effectuer le paiement. Si la mise en demeure reste sans effet, le Vendeur a le droit d'annuler la commande, en informant l'Acheteur par e-mail ou par téléphone.
- Les paiements en ligne effectués via la Boutique en ligne sont traités par les plateformes PayPal et PayU
§4. LIVRAISON
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L'Acheteur peut choisir les méthodes suivantes de retrait des Produits commandés :
- la livraison des Produits à l'adresse de l'Acheteur fournie lors de la commande, par la société de messagerie GLS,
- la livraison des Produits à l'adresse de l'Acheteur fournie lors de la commande, par la société de messagerie UPS,
- Le choix du mode de livraison est fait par l'Acheteur lors de la passation d'une Commande.
- Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.
- Les frais d'expédition sont calculés selon la liste des prix de livraison en vigueur et dépendent du poids et de la taille du colis. L'Acheteur est informé des frais d'expédition lorsqu'il passe une Commande.
- Le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur les produits exempts de défauts.
- L'Acheteur est tenu de recevoir le produit expédié.
§5. RÉCLAMATION
- Le Vendeur recommande de vérifier le colis en présence du livreur ou du facteur. Le fait de ne pas vérifier le colis ne met pas fin à la réclamation éventuelle, bien que si cette vérification est effectuée, la procédure de réclamation sera considérablement simplifiée.
- Ce qui précède ne s'applique pas à l’entrepreneur au sens de l'article 43 paragraphe 1, de la loi du 23 avril 1964 - Code civil (JO de 2014, texte 121, modifié), qui est tenu de contrôler le colis en présence du livreur ou du facteur.
- Si le produit présente un défaut, l'Acheteur est tenu d'en informer le Vendeur.
- La réclamation doit contenir les données de l'Acheteur, la description du défaut du produit, la date à laquelle le défaut est apparu et la demande de l'Acheteur. Afin de faciliter la procédure de réclamation, le Vendeur met à disposition sur le site de la Boutique en ligne Annexe No 2.
- La preuve d'achat ou sa copie doit être jointe au Produit faisant l'objet de la réclamation.
- L'Acheteur est tenu de renvoyer le produit soumis à la réclamation.
- Les réclamations doivent être envoyées à :
Grupa Sterion Sp. z o.o.
al. Niepodległości 58,
02-626 Warszawa, POLAND
ou par courrier électronique à l'adresse : shop@watermanshop.eu. - Si les données ou les informations fournies dans la réclamation doivent être complétées avant que la réclamation ne soit examinée, le Vendeur demandera à l'Acheteur qui a soumis la réclamation de la compléter.
- Le Vendeur s'engage à répondre à la réclamation déposée par l'Acheteur dans un délai de 14 jours. L’absence de réponse du Vendeur après l'expiration du délai spécifié dans la phrase précédente signifie l’acceptation de la réclamation. Le délai de 14 jours est calculé conformément à l'article 111 de la loi du 23 avril 1964 - Code civil (JO de 2014, texte 121, modifié).
- Le Vendeur est responsable au titre de la garantie légale si le défaut a été constaté avant l'expiration d'un délai de 2 ans à compter de la remise du produit à l'Acheteur.
- La responsabilité du Vendeur au titre de la garantie envers les Acheteurs qui sont des entrepreneurs au sens de l'article 43 paragraphe 1, de la loi du 23 avril 1964 - Code civil (JO de 2014, texte 121, modifié) est complètement exclue.
- De légères différences d'apparence résultant des réglages individuels de l'ordinateur de l'Acheteur, en particulier de l’écran, peuvent ne pas constituer des motifs suffisants pour une réclamation concernant un Produit acheté, en particulier un Produit spécial réalisé sur la base d'une visualisation approuvée par l'Acheteur.
§6. GARANTIE
- Les produits proposés dans la Boutique en ligne sont couverts par une garantie accordée par le Fabricant.
- La période de garantie accordée pour chaque produit vendu est de 24 mois.
- Les détails de la procédure de garantie figurent sur la fiche de garantie fournie avec le produit et disponible à l'adresse suivante.
- La garantie n'exclut, ne limite ni ne suspend les droits de l'Acheteur au titre de la responsabilité du Vendeur des défauts physiques et juridiques du produit dans la mesure spécifiée dans la loi du 23 avril 1964 - le Code civil (JO de 2014, texte 121, modifié).
§7. RÉTRACTATION DU CONTRAT
- 1. L'Acheteur qui est un consommateur a le droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans donner de raison, dans les 14 jours suivant la date de réception du produit.
- 2. Ce droit est exclu dans les cas suivants:
- prestation de services, si le Vendeur a fourni un service complet avec le consentement exprès de l'Acheteur qui avait été informé avant la prestation qu'après la réalisation de la prestation, il perdrait le droit de rétractation du contrat,
- contrat dans lequel le prix ou la rémunération dépend de fluctuations sur le marché financier que le Vendeur ne contrôle pas et qui peuvent se produire avant la date limite pour se retirer du contrat,
- contrat pour les marchandises non-préfabriquées, fabriquées selon les spécifications de l’Acheteur ou prévues pour la satisfaction de ses besoins individuels (notamment le Produit spécial),
- contrats pour les marchandises qui subissent une dégradation rapide ou ayant une durée de vie courte,
- contrats dont l'objet est la chose fournie dans un emballage scellé, qui après l'ouverture de l'emballage ne peut pas être retournée pour des raisons de santé ou d'hygiène, si l'emballage est ouvert après la livraison,
- contrats particuliers pour les marchandises qui en raison de leur nature sont inextricablement liées à d'autres choses après leur livraison,
- contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle,
- contrats dans lesquels l'Acheteur demande expressément au Vendeur de lui rendre visite pour effectuer des réparations ou des entretiens urgents. Si le Vendeur fournit des services supplémentaires autres que ceux demandés par l'Acheteur ou fournit des articles autres que les pièces de rechange nécessaires à la réparation ou à l'entretien, l'Acheteur est en droit de se rétracter du contrat en ce qui concerne les services ou articles supplémentaires,
- contrats dont l’objet sont des enregistrements sonores ou visuels ou de logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison par l’Acheteur,
- fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement,
- contrats conclus suite à une enchère publique ;
- contrats portant sur la fourniture d'un logement autre qu'à usage d'habitation, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration, les services liés aux loisirs, aux divertissements, aux manifestations sportives ou culturelles, si le jour ou la période de la prestation est indiqué dans le contrat ;
- contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas stockés sur un support matériel si l'exécution de la prestation a commencé avec le consentement exprès de l’Acheteur avant la date limite pour se rétracter du contrat et après l'avoir informé par le Vendeur de la perte du droit de rétractation du contrat,
- Pour exercer le droit de résiliation du contrat visé au paragraphe 1, vous devez informer Grupa Sterion Sp. zoo. ayant son siège social à: al. Niepodległości 58, 02-626 Varsovie, Pologne, e-mail: shop@watermanshop.eu, Tél.: + 48 22 378 48 07 de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) . Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
- L'Acheteur qui se rétracte du contrat est tenu de retourner le produit avec la preuve d'achat ou sa copie dans les 14 jours suivant la date de rétractation.
- Les frais d'expédition du Produit retourné sont à la charge de l'Acheteur.
- L'Acheteur est responsable d'une diminution de la valeur du Produit à la suite de l'utiliser d'une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
- Le Vendeur indique que l'utilisation du Produit d'une manière dépassant le cadre nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit est considérée, en particulier, le remplissage d'un stylo plume avec une cartouche ou de l'encre, ce qui n'est pas possible dans un magasin classique.
- Le vendeur garantit le remboursement du prix du produit et des frais d'expédition du produit à l'Acheteur immédiatement, au plus tard dans les 14 jours.
- Le Vendeur remboursera le paiement en utilisant le même mode de paiement que l'Acheteur a utilisé, sauf si l’Acheteur a expressément accepté un mode de remboursement différent qui n'entraîne aucun coût supplémentaire pour lui.
- Si l'Acheteur a choisi un autre mode de livraison standard que le moins cher proposé par le Vendeur, ce dernier n'est pas tenu de rembourser à l'Acheteur les frais supplémentaires qu'il a engagés.
- Les retours des produits à la rétractation du contrat, envoyés aux frais du Vendeur ou contre remboursement, ne seront pas acceptés.
- Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux Acheteurs qui ne sont pas des consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui exercent des activités juridiques directement liées à leur propre activité commerciale ou professionnelle : dans leur cas, le droit de rétractation du contrat de vente est strictement exclu.
§8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles de l'Acheteur.
- Le Vendeur traite les données personnelles conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD), à la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (JO U. 2018, texte 1000) et à d'autres dispositions pertinentes en matière de protection des données.
- Toutes les règles détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel ont été incluses dans la politique de confidentialité qui est disponible sous le lien suivant https://www.watermanshop.eu/privacy-policyi
§9. PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR
- Toutes les photos des Produits et autres matériels (y compris les textes, les images, les logos) publiés sur le site web de la Boutique en ligne www.watermanshop.eu sont la propriété du Vendeur ou ont été utilisés par lui avec l'autorisation de tiers qui en détiennent les droits d'auteur.
- Il est interdit de copier les photos et autres matériels graphiques et d'utiliser des réimpressions de textes publiés sur le site de la Boutique en ligne www.watermanshop.eu, y compris de les mettre à disposition sur Internet, sans l'accord écrit du Vendeur ou de tout autre tiers détenteur de droits d'auteur sur ceux-ci.
- Il est également interdit aux tiers de télécharger des images du site www.watermanshop.eu et de les utiliser à des fins de marketing et de commerce.
- L'utilisation des documents susmentionnés sans l'autorisation écrite du Vendeur ou de tout autre tiers titulaire de droits d'auteur est illégale et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales contre les personnes concernées.
§10. DISPOSITIONS FINALES
- Le Vendeur se réserve le droit d'introduire des restrictions sur l'utilisation de la Boutique en ligne en raison de travaux de maintenance ou de travaux d'amélioration de ses fonctionnalités. Dans le même temps, le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour que les pauses susmentionnées aient lieu pendant les heures de nuit et soient aussi courtes que possible.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Termes et conditions. Les modifications entrent en vigueur à la date expressément indiquée par le Vendeur, mais au plus tôt 7 jours après leur publication. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications visées dans la phrase précédente seront exécutées selon les règles applicables au moment de leur passation.
- Tout litige entre les parties est résolu à l'amiable ou en présence d'un médiateur indépendant et impartial. Le Consommateur peut aussi utiliser des moyens extrajudiciaires pour traiter les réclamation et demander les réparations. Si le Consommateur souhaite faire usage de la possibilité de règlement à l'amiable des litiges concernant les achats en ligne, il peut également soumettre sa plainte via la plateforme ODR en ligne de l'UE, disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- S'il n'est pas possible de résoudre un litige à l'amiable, y compris par la médiation, la juridiction est déterminée par les dispositions généralement applicables en République de Pologne.
- Toute question non couverte par les présents Termes et conditions est régie par les dispositions pertinentes du droit polonais, en particulier la loi du 23 avril 1964 - le Code civil (JO U. de 2014, texte 121 modifié) et la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (JO 2014, texte 827.) et autres applicables.
- Les présents Termes et conditions sont applicables à partir du 23/05/2020.
§11. VerpackG
- Our Registration number in LUCID is: DE1447494982014-V
